Conditions générales de vente et d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'abonnement au service Sitoclic, édité par [NOM DE L'EXPLOITANT], qui permet à un professionnel (entreprise, indépendant, association) de créer, héberger et modifier un site internet vitrine. Le service est réservé aux professionnels immatriculés.

2. Contenu du service

L'abonnement comprend : la création et l'hébergement d'un site vitrine, une adresse en .sitoclic.fr, le certificat de sécurité (HTTPS), une adresse email professionnelle (boîte ou redirection) lorsque le client utilise un nom de domaine personnalisé, le référencement technique de base, les statistiques de visites et des modifications illimitées depuis l'espace client. Sitoclic est tenu d'une obligation de moyens ; aucun positionnement dans les moteurs de recherche n'est garanti.

3. Prix

9,90 € TTC par mois, ou 99,00 € TTC par an. Prix incluant la TVA au taux en vigueur. Aucun frais de mise en service ni de résiliation. Un nom de domaine personnalisé est facturé à part, une fois par an, au prix affiché avant paiement ; il est enregistré au nom du client et lui appartient. Une période d'essai gratuite de 14 jours est proposée à la première inscription ; un rappel est envoyé 3 jours avant le premier prélèvement.

4. Durée, résiliation

L'abonnement est sans engagement et se renouvelle automatiquement par période (mois ou année). Le client peut le résilier à tout moment, en un clic, depuis son espace : la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, déjà payée, sans remboursement au prorata. Le site reste en ligne jusqu'à cette date. Les contenus restent ensuite exportables pendant 30 jours, puis sont supprimés. Le nom de domaine reste la propriété du client (code de transfert fourni).

Le nom de domaine acheté via Sitoclic fait l'objet d'un abonnement annuel distinct, résiliable séparément depuis l'espace client : une fois résilié, il n'est pas renouvelé à son échéance et reste au client jusqu'à cette date. Si le nom ne peut pas être enregistré après le paiement (réservé entre-temps par un tiers, refus de l'organisme de gestion de l'extension), la commande est annulée et intégralement remboursée.

5. Paiement, impayés

Le paiement est prélevé automatiquement (carte bancaire ou prélèvement SEPA). En cas d'échec, de nouvelles tentatives sont effectuées et le client est prévenu par email. Faute de régularisation, le site peut être mis en pause, puis l'abonnement résilié, chaque étape étant annoncée par email.

6. Obligations du client, contenus

Le client est l'éditeur de son site et garantit l'exactitude et la licéité de ses contenus (informations, certifications, prix, photos dont il détient les droits). Les textes proposés automatiquement sont des suggestions que le client relit et valide avant publication. Sont interdits notamment les contenus illicites, trompeurs, frauduleux ou portant atteinte aux droits de tiers. Sitoclic, en qualité d'hébergeur, peut suspendre un site manifestement illicite ou signalé, la décision étant motivée.

7. Propriété

Le client reste propriétaire de ses contenus et peut les exporter à tout moment. Sitoclic reste propriétaire de la plateforme et des thèmes. Un lien discret « Site créé avec Sitoclic » figure en pied de page des sites.

8. Responsabilité, disponibilité

Sitoclic met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service (sauvegardes, surveillance). Sa responsabilité est limitée aux dommages directs et, au total, aux sommes payées par le client au cours des douze derniers mois.

9. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité. Pour les données des visiteurs de son site, le client est responsable du traitement et Sitoclic agit comme sous-traitant.

10. Droit applicable

Droit français. En cas de litige, les parties recherchent d'abord une solution amiable ; à défaut, les tribunaux compétents sont ceux du siège de l'éditeur.

Contact : contact@sitoclic.fr.